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En cette nouvelle année, la Loi de Financement 2024 apporte des changements importants qui méritent votre attention en tant que détenteur de patrimoine. En tant que conseillère en gestion de patrimoine, j'ai identifié les points cruciaux que vous devez connaître pour maximiser vos avantages financiers.
1. Impôt sur les Revenus : Adaptation au Coût de la Vie
La bonne nouvelle est que le barème de l'impôt sur les revenus est ajusté de 4,8 % pour refléter l'inflation. Consultez le nouveau barème pour comprendre son impact sur votre situation fiscale.
Une évolution majeure à noter : à partir du 01 septembre 2025, le taux du Prélèvement à la Source (PAS) sera individualisé, offrant une flexibilité accrue, le taux unique devenant optionnel.
2. Placements : Nouvelles Opportunités pour l'Épargne Responsable
Dès le 1er janvier 2024, il est important de noter que les enfants mineurs ne peuvent plus souscrire ou verser sur un Plan Épargne Retraite (PER).
Parallèlement, le nouveau Plan Épargne Avenir Climat (PEAC) s'ouvre aux personnes de moins de 21 ans résidant en France. Destiné au financement de la transition écologique, ce plan offre des avantages fiscaux attractifs après une détention de 5 ans, avec une entrée en vigueur prévue au plus tard le 01/07/2024.
3. Location Meublée : Simplification et Alignement Fiscaux
Si vous êtes impliqué dans la location meublée, soyez conscient des ajustements dans le cadre du Micro-BIC. Les seuils et taux d'abattement sont modifiés, alignant davantage ce régime avec celui du microfoncier. Désormais, pour les locations directes ou indirectes de meublés de tourisme non classés, le seuil est de 15 000 € avec un abattement de 30 %.
4. Créance de Restitution et Pacte Dutreil : Conséquences sur les Donations
Un point crucial à noter est le durcissement du traitement de la créance de restitution, spécifiquement la non-déductibilité d'une créance née d'une donation de la nue-propriété d’une somme d’agent avec réserve de quasi-usufruit.
En ce qui concerne le Pacte Dutreil, les activités éligibles sont redéfinies, excluant désormais la gestion de son propre patrimoine mobilier et immobilier, tels que la location meublée et la location d'établissements commerciaux ou industriels avec leur matériel d'exploitation pour les transmissions à partir du 17/10/2023.
5. IFI : Nouvelles Règles d'Évaluation des Titres de Sociétés
Pour les détenteurs d'actifs soumis à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), notez qu'à partir du 01/01/2024, les dettes contractées par la société, non liées à un actif imposable, ne seront plus déductibles du passif. Cela nécessite une réévaluation prudente des titres de sociétés dans votre portefeuille.
En conclusion, ces changements fiscaux impactent directement votre patrimoine. En tant que conseillère, mon engagement est de vous aider à naviguer à travers ces ajustements pour garantir une gestion optimale de votre patrimoine. N'hésitez pas à me contacter pour une consultation personnalisée et comprendre comment ces modifications peuvent influencer votre situation financière.